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Actionnaires

Devenir actionnaire

Devenir actionnaire de Gecina, c’est être partie prenante de la première foncière de bureaux en France, c’est investir dans une valeur de croissance solide, c’est bénéficier d’une relation privilégiée avec la Société, la gestion de comptes étant assurée par une équipe Relations Actionnaires dédiée, c’est profiter d’un service personnalisé et de la gratuité des droits de garde et des frais de gestion. 
Devenir actionnaire de Gecina c’est partager une aventure humaine, « bien plus que des mètres carrés » !

Comment devenir actionnaire

Les actions Gecina peuvent être détenues au nominatif pur.

Dans ce cas, le Service Titres & Bourse de Gecina est le seul interlocuteur des actionnaires pour toutes leurs transactions.

A tout moment, les titres Gecina détenus au nominatif administré peuvent être transférés au nominatif pur.

Il suffit de compléter une demande d’inscription au nominatif pur des actions Gecina (formulaire disponible en cliquant ici) et de la transmettre à l’intermédiaire financier teneur de compte.

Le Service Titres & Bourse de Gecina adressera en retour une attestation d’inscription en compte.

La tenue de compte

Ouverture du compte

L’ouverture de compte au nominatif pur peut s’effectuer directement auprès du Service Titres & Bourse de Gecina :

-    soit à la suite de l’exécution d’un ordre d’achat passé auprès du Service Titres & Bourse de Gecina en complétant et retournant le formulaire "ordre de bourse".

Dans le cas d'une première acquisition, le formulaire "ordre de bourse" devra être accompagné de la Convention de compte de titres inscrits au nominatif pur complétée (en double exemplaire) avec les justificatifs requis.

-    soit, après un transfert à la demande du propriétaire auprès de son établissement teneur de compte, d’actions préalablement inscrites sous la forme nominatif administré.

Dans ce cas, la Convention de compte de titres inscrits au nominatif pur sera adressée à l'actionnaire avec l'attestation d'inscription au nominatif pur et devra être retournée accompagnée des justificatifs dans les meilleurs délais au Service Titres & Bourse.

Fonctionnement du compte

Chaque titulaire ou personne habilitée à faire fonctionner le compte reçoit, outre les informations et/ou formulaires fiscaux obligatoires :

-    après chaque opération, un relevé intermédiaire indiquant le nouveau solde du compte ;
-    en début d’année,
*    un relevé de son compte au 31 décembre précédent accompagné des cours I.S.F. ;
*    le calcul des plus ou moins-values, à la demande du titulaire ;
*    si tous les titres vendus proviennent d’un ordre d’achat exécuté par le Service Titres & Bourse de Gecina ;
*    ou si le titulaire a communiqué au Service Titres & Bourse de Gecina le prix de revient des titres lors de leur transfert en provenance d’un autre établissement.

Négociation en Bourse

Le Service Titres & Bourse de Gecina – selon les conditions et limites précisées ci-après – se charge de faire exécuter les ordres d’achat et de vente par un intermédiaire financier habilité.
Le donneur d’ordre est informé de l’exécution de sa transaction par un relevé d’opération et les règlements s’effectuent directement avec cet intermédiaire financier :
-    le troisième jour ouvré qui suit l’exécution de l’ordre, s’il s’agit d’une opération au comptant ;
-    en fin de mois boursier, s’il s’agit d’une opération réalisée dans le cadre du Service de Règlement Différé (SRD).

Successions, Donations

Il n’y a pas de différence de traitement des droits de succession entre les titres au porteur et les titres au nominatif. Le Service Titres & Bourse de Gecina exécute les instructions du notaire chargé de la succession. Les transferts de propriété sont effectués dans des délais très courts au vu des pièces justificatives nécessaires pour authentifier l’acte (attestation de propriété, déclaration de don manuel…). L’exécution de ces formalités et les frais de correspondance associés sont entièrement gratuits.

Règlement des dividendes

Le règlement des dividendes en numéraire s’effectue directement, sans frais dès la date de mise en paiement. A cet effet, il ne faut  pas omettre de communiquer au Service Titres & Bourse de Gecina, un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (R.I.B, R.I.P.).

Opérations sur titres

Toutes les opérations sur titres (paiement de dividende, division du nominal,…) donnent lieu à une information personnalisée. Le traitement de ces opérations et l’établissement de l’attestation d’inscription en compte des titres sont réalisés immédiatement et sans frais.

Déclaration fiscale annuelle

Le Service Titres & Bourse de Gecina adresse, au cours du mois de février, l’imprimé récapitulatif à joindre à la déclaration de revenus de l’année mentionnant notamment le montant des dividendes reçus et celui des cessions relatives aux transactions réalisées au cours de cette année.

P.E.A.

Depuis le 21 octobre 2011, la Loi de Finance 2012 supprime la possibilité de loger les titres des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) et des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)  dans un plan d'épargne en actions (PEA) et par conséquent de bénéficier à ce titre de l'exonération de l'impôt sur le revenu sur les dividendes distribués.
Les titres de SIIC figurant dans un PEA le 21 octobre 2011, soit le jour de l'adoption de la présente disposition, peuvent y demeurer. Les titres de SIIC demeurant dans les PEA continueront à bénéficier, sur leurs dividendes comme sur leurs plus-values, des exonérations applicables aux titres logés dans un PEA.

Les ordres

Cotation

L'action Gecina est cotée sur le marché d’Euronext Paris - Compartiment A sous le code ISIN FR0010040865 et le code mnémonique GFC. 
Elle est éligible au Service de Règlement Différé (SRD). Elle fait partie des indices CAC Mid 60 et SBF 120.
Sa cotation a lieu en continu pendant toute la durée d’ouverture du marché, de 9h à 17h30.

Définition des ordres de Bourse

Seule la transmission d’ordres d’achat et de vente fermes est acceptée. Les ordres de vente à découvert (vente en règlement comptant de titres achetés en SRD) ne sont pas acceptés.

Pour sa validité, tout ordre de Bourse doit indiquer clairement :


•    les modalités de règlement, au comptant ou en SRD ;
•    le sens de l’opération, achat ou vente ;
•    le nombre de titres à acheter ou à vendre ;
•    le prix convenu (selon les modalités décrites au paragraphe ci-dessous) ;
•    la durée de validité de l’ordre. Le donneur d’ordre a la possibilité de préciser une date de validité : ce jour, le mois ou de telle à telle date. A défaut, les ordres au comptant sont valables jusqu’à la fin de la journée et les ordres en SRD jusqu’à la liquidation la plus proche.

Différents types d’ordres de Bourse peuvent être donnés :

•    l’ordre « à cours limité » : le prix d’achat maximum ou de vente minimum est spécifié par le donneur d’ordre. 
Très classique, cet ordre permet de fixer le prix voulu mais son exécution peut être partielle ou prendre du temps en fonction du prix retenu et de l’évolution du cours de Bourse. En cas d’exécutions partielles successives, chaque fraction d’exécution donne lieu à des frais de courtage.

•    l’ordre à la meilleure limite, dit « au mieux » ou « au prix du marché ». C’est un ordre sans limite de prix spécifiée. Son mode de gestion le transforme automatiquement en ordre « à cours limité », le cours retenu étant le cours d’ouverture si l’ordre est présenté à l’ouverture, ou celui de la meilleure offre ou de la meilleure demande s’il est présenté en cours de séance. Ce n’est pas un ordre prioritaire et il peut ainsi faire l’objet d’exécutions partielles.

Réception et transmission des ordres de Bourse

Les ordres d’achat ou de vente (formulaire disponible en cliquant ici) peuvent être adressés au Service Titres & Bourse de Gecina :

•    par courrier : Service Titres & Bourse de Gecina, 16, rue des Capucines - 75084 PARIS CEDEX 02 ;
•    par fax : 33 (0) 1 40 40 64 81 ;
•    par téléphone : deux numéros d’appel dédiés, le 33 (0) 1 40 40 50 79 et  le 33 (0) 1 40 40 65 47 (dans ce cas, une confirmation écrite est toujours demandée) ;
•    par courriel : titres&bourse@GECINA.fr

Les ordres d’achat ou de vente reçus par le Service Titres & Bourse de Gecina  avant 17h15 sont passés le jour même.

Un ordre qui parviendrait vers 17h15 et qui n’aurait pu être exécuté avant la fermeture de la Bourse serait, sauf instruction contraire, reporté automatiquement sur la séance suivante.

Les relations entre le donneur d’ordre dont les actions sont au nominatif pur et l’intermédiaire financier s’effectuent exclusivement via le Service Titres & Bourse de Gecina.

Propriété conjointe (copropriété et indivision)

Les ordres d’achat et de vente concernant ce type de compte doivent être impérativement transmis par écrit et signés par tous les co-titulaires, sauf mandat exprès donné à l’un d’entre eux.

Règlements

Les règlements sont effectués pour le montant net figurant sur l’avis d’opération :

•    pour les achats, par chèque émis par l’acheteur à l’ordre de l’intermédiaire financier de Gecina ;
•    pour les ventes, par virement émis par cet intermédiaire au profit du vendeur (ne pas omettre d’adresser à cet effet au Service Titres & Bourse de Gecina un R.I.B. ou un R.I.P.).

Les frais

Chaque fois que cela était possible, Gecina a négocié un tarif préférentiel avec son intermédiaire financier. La réduction obtenue bénéficie à l’actionnaire au « nominatif pur ».

Frais de courtage 
Ils représentent à la date du 1er janvier 2015 0,20 % HT du montant brut de la transaction avec un minimum de 7 € HT par ordre.

Gratuité des droits de garde et des frais de gestion
L’actionnaire ne supporte ni droits de garde, ni frais de gestion pour les actions inscrites au nominatif pur.

Taxe sur les Transactions Financières
La loi de Finances rectificative pour 2012 a instauré une Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilé dite « Taxe sur les Transactions Financières », entrée en vigueur le 1er août 2012 et visant les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière au 1er janvier dépasse un milliard d’euros. La valeur Gecina est soumise à cette TTF.

La fiscalité

Gecina présente ici les principes généraux de la fiscalité des actions concernant  les revenus (dividendes) et les plus-values. 
Ces informations ne constituent cependant qu'un résumé des principales dispositions fiscales applicables à ce jour et ne reprend pas les dispositions particulières.

Les informations données ci-après ne concernent que les actionnaires ayant leur domicile fiscal ou leur siège social en France.

Revenus sur valeurs mobilières

Rappel : La loi de finance 2012 a supprimé l’abattement de 40 % sur les dividendes prélevés sur des bénéfices exonérés distribués par les Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées (SIIC) et les Sociétés de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV). Corrélativement, ces dividendes ne pouvaient plus bénéficier de l’abattement fixe (1 525 € ou 3 050 € selon la situation de famille). Leurs bénéficiaires ont perdu également  la possibilité d’opter pour le régime du prélèvement forfaitaire libératoire.

Les dividendes perçus font l’objet d’une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux (15,5%) qui se décomposent selon le détail ci-dessous :
. Contribution Sociale Généralisée CSG (8,2 % dont 5,1 % seront déductibles du revenu imposable) ;
. Contribution au Remboursement de la Dette Sociale CRDS (0,5 %) ;
. Prélèvement social (4,5%) ; 
. Contribution additionnelle (0,3%) ;
. Nouvelle Contribution de solidarité sur les revenus du patrimoine et produits de placements (2,0 %).

Ces contributions sont prélevées à la source dès le paiement du dividende.

Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. De plus, un acompte sur l’impôt, prélevé à la source a été instauré. Son taux est de 21 % sur les dividendes (24% sur les intérêts). 

Exonération de l’acompte

Des seuils d’exonération basés sur le revenu fiscal de référence du contribuable existent. 
Ainsi, lors des paiements des dividendes, sont exonérés de cet acompte :
- Les célibataires dont le revenu fiscal de référence est inférieur 50 000 €,
- Les couples dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 75 000 €.

Pour bénéficier de cette exonération, les contribuables doivent adresser une attestation sur l’honneur attestant qu’ils remplissent les conditions requises avant le 30 novembre de l’année pour bénéficier de l’exonération lors du paiement intervenant l’année suivante.

Pour les revenus 2017, la demande devra être adressée avant le 30 novembre 2016 en prenant en considération le revenu fiscal de référence de l’année 2015.

Valorisation du portefeuille titres pour l’ISF

Au choix de l’actionnaire, la valeur de l’action à prendre en compte est : 
- le dernier cours coté de l’année fiscale : 131,45  € au 31 décembre 2016
ou 
- la moyenne des cours de clôture des 30 derniers jours de Bourse de l’année fiscale : 125,22 € (pour l’année 2016).

 Données historiques :

Cours de l'action 
(en euros) 
2012 2013 2014 2015 2016
Dernier cours de l'année 84,90 96,03 103,50 112,10 131,45
Cours moyen ISF 85,90 95,53 106,45 113,38 125,22
Les plus-values de cession de valeurs mobilières

A noter : La période à retenir pour l'appréciation du seuil de cession pour votre déclaration de cession 2017 correspond aux cessions intervenues entre le 29 décembre 2016 et le 27 décembre 2017.

La plus-value de cession est la différence entre le prix d’acquisition des actions et le produit net encaissé lors de leur vente en Bourse. Elles sont taxées dès le premier euro de cession.
Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values réalisées sont taxées au barème de l’Impôt sur le Revenu auquel viennent s’ajouter les prélèvements sociaux (15,5%).

La loi de Finances pour 2014 a réformé le mécanisme d’abattement tenant compte de la durée de détention selon le détail suivant : 
L’abattement est égal à : 
-    50% du montant des gains nets pour les titres dont la durée de détention est supérieure à 2 ans et inférieure à 8 ans.
-    65% du montant des gains nets pour les titres dont la durée de détention est supérieure à 8 ans. 

Les durées de détention sont décomptées à partir de la date exacte d’acquisition des actions. 

Imputation des moins-values
Les moins-values sont imputables sur les plus-values de même nature au cours de la même année de cession ou durant les dix années suivantes.

Cas particuliers PEE / PEA

Particularités des actions issues du PEE
(Plan d’Epargne d’Entreprise) 

La plus-value réalisée lors de la cession d’actions issues d’un PEE est exonérée de l’impôt sur le revenu, mais reste soumise aux contributions sociales de 15,5 %.
 

Cas particulier des actions inscrites dans un PEA
(Plan d’Epargne en Actions)

Depuis le 21 octobre 2011, la Loi de Finance 2012 supprime la possibilité de loger les titres des sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) et des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) dans un plan d'épargne en actions (PEA) et par conséquent de bénéficier à ce titre de l'exonération de l'impôt sur le revenu sur les dividendes distribués. 
Les titres de SIIC figurant dans un PEA le 21 octobre 2011, soit le jour de l'adoption de la présente disposition, peuvent y demeurer. Les titres de SIIC demeurant dans les PEA continueront à bénéficier, sur leurs dividendes comme sur leurs plus-values, des exonérations applicables aux titres logés dans un PEA.

Lettres aux actionnaires

INSCRIPTION AUX ACTUALITES ET VISITES


Cet espace permet aux actionnaires individuels de recevoir par courrier électronique l'ensemble des publications de Gecina : communiqués de presse, lettres aux actionnaires, ... Parallèlement, cet espace offre la possibilité, aux actionnaires de Gecina, de s'inscrire aux visites de patrimoine organisées par la société.

Pour s'inscrire, remplir le formulaire ci-dessous.

Pour toute question relative à la société :

numéro vert actionnaire@gecina.fr

*Champs obligatoires

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a) Le nombre de places étant limité, l'équipe des relations actionnaires individuels vous tiendra informé de votre inscription définitive à ces visites