Devenir actionnaire

L’ouverture de compte au nominatif pur peut s’effectuer directement auprès du Service Titres & Bourse de Gecina :

-    soit à la suite de l’exécution d’un ordre d’achat passé auprès du Service Titres & Bourse de Gecina en complétant et retournant le formulaire "ordre de bourse".

Dans le cas d'une première acquisition, le formulaire « ordre de bourse » devra être accompagné de la Convention de compte de titres inscrits au nominatif pur complétée (en double exemplaire) avec les justificatifs requis ;

-    soit après un transfert à la demande du propriétaire auprès de son établissement teneur de compte.

Dans ce cas, la Convention de compte de titres inscrits au nominatif pur sera adressée à l'actionnaire avec l'attestation d'inscription au nominatif pur et devra être retournée accompagnée des justificatifs dans les meilleurs délais au Service Titres & Bourse.

Chaque titulaire ou personne habilitée à faire fonctionner le compte reçoit, outre les informations et/ou formulaires fiscaux obligatoires :

-    après chaque opération, un relevé intermédiaire indiquant le nouveau solde du compte ;

-    en début d’année :

• un relevé de son compte au 31 décembre précédent ;
• le calcul des plus ou moins-values, à la demande du titulaire ;
• si tous les titres vendus proviennent d’un ordre d’achat exécuté par le Service Titres & Bourse de Gecina :
• ou si le titulaire a communiqué au Service Titres & Bourse de Gecina le prix de revient des titres lors de leur transfert en provenance d’un autre établissement.

Le Service Titres & Bourse de Gecina – selon les conditions et limites précisées ci-après – se charge de faire exécuter les ordres d’achat et de vente par un intermédiaire financier habilité.

Le donneur d’ordre est informé de l’exécution de sa transaction par un relevé d’opération et les règlements s’effectuent directement avec cet intermédiaire financier :

• le troisième jour ouvré qui suit l’exécution de l’ordre, s’il s’agit d’une opération au comptant ;
• en fin de mois boursier, s’il s’agit d’une opération réalisée dans le cadre du Service de Règlement Différé (SRD).

Il n’y a pas de différence de traitement des droits de succession entre les titres au porteur et les titres au nominatif. Le Service Titres & Bourse de Gecina exécute les instructions du notaire chargé de la succession. Les transferts de propriété sont effectués dans des délais très courts au vu des pièces justificatives nécessaires pour authentifier l’acte (attestation de propriété, déclaration de don manuel…). L’exécution de ces formalités et les frais de correspondance associés sont entièrement gratuits.

Le règlement des dividendes en numéraire s’effectue directement sans frais dès la date de mise en paiement. À cet effet, il ne faut  pas omettre de communiquer au Service Titres & Bourse de Gecina un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (RIB, RIP).

Toutes les opérations sur titres (paiement de dividende, division du nominal…) donnent lieu à une information personnalisée. Le traitement de ces opérations et l’établissement de l’attestation d’inscription en compte des titres sont réalisés immédiatement et sans frais.

Le Service Titres & Bourse de Gecina adresse l’imprimé récapitulatif des opérations pour la déclaration de revenus. Sont notamment mentionnés les montants des dividendes reçus et les montants de cessions relatives aux transactions réalisées au cours de l’année.

Depuis le 21 octobre 2011, la loi de finances 2012 supprime la possibilité de loger les titres des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) et des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)  dans un plan d'épargne en actions (PEA) et par conséquent de bénéficier à ce titre de l'exonération de l'impôt sur le revenu sur les dividendes distribués.

Les titres de SIIC figurant dans un PEA le 21 octobre 2011, soit le jour de l'adoption de la présente disposition, peuvent y demeurer. Les titres de SIIC demeurant dans les PEA continueront à bénéficier, sur leurs dividendes comme sur leurs plus-values, des exonérations applicables aux titres logés dans un PEA.

L'action Gecina est cotée sur le marché d’Euronext Paris - Compartiment A sous le code ISIN FR0010040865 et le code mnémonique GFC.

Elle est éligible au Service de Règlement Différé (SRD). Elle fait partie des indices CAC Next 20, CAC Large 60 et SBF 120.

Sa cotation a lieu en continu pendant toute la durée d’ouverture du marché, de 9h à 17h30.

Seule la transmission d’ordres d’achat et de vente fermes est acceptée. Les ordres de vente à découvert (vente en règlement comptant de titres achetés en SRD) ne sont pas acceptés.

Pour sa validité, tout ordre de Bourse doit indiquer clairement :

• les modalités de règlement, au comptant ou en SRD ;
• le sens de l’opération, achat ou vente ;
• le nombre de titres à acheter ou à vendre ;
• le prix convenu (selon les modalités décrites au paragraphe ci-dessous) ;
• la durée de validité de l’ordre. Le donneur d’ordre a la possibilité de préciser une date de validité : ce jour, le mois ou de telle à telle date. À défaut, les ordres au comptant sont valables jusqu’à la fin de la journée et les ordres en SRD jusqu’à la liquidation la plus proche.

Différents types d’ordres de Bourse peuvent être donnés :

• l’ordre « à cours limité » : le prix d’achat maximum ou de vente minimum est spécifié par le donneur d’ordre. Très classique, cet ordre permet de fixer le prix voulu mais son exécution peut être partielle ou prendre du temps en fonction du prix retenu et de l’évolution du cours de Bourse. En cas d’exécutions partielles successives, chaque fraction d’exécution donne lieu à des frais de courtage ;
• l’ordre à la meilleure limite, dit « au mieux » ou « au prix du marché ». C’est un ordre sans limite de prix spécifiée. Son mode de gestion le transforme automatiquement en ordre « à cours limité », le cours retenu étant le cours d’ouverture si l’ordre est présenté à l’ouverture, ou celui de la meilleure offre ou de la meilleure demande s’il est présenté en cours de séance. Ce n’est pas un ordre prioritaire et il peut ainsi faire l’objet d’exécutions partielles.

Les ordres d’achat ou de vente (formulaire disponible en cliquant ici) peuvent être adressés au Service Titres & Bourse de Gecina :

• par courrier : Service Titres & Bourse de Gecina, 16, rue des Capucines - 75084 PARIS CEDEX 02 ;
• par fax : 33 (0) 1 40 40 64 81 ;
• par téléphone : deux numéros d’appel dédiés, le 33 (0) 1 40 40 50 79 et  le 33 (0) 1 40 40 65 47 (dans ce cas, une confirmation écrite est toujours demandée) ;
• par courriel : titres&bourse@GECINA.fr

Les ordres d’achat ou de vente reçus par le Service Titres & Bourse de Gecina  avant 17h15 sont passés le jour même.

Un ordre qui parviendrait vers 17h15 et qui n’aurait pu être exécuté avant la fermeture de la Bourse serait, sauf instruction contraire, reporté automatiquement sur la séance suivante.

Les relations entre le donneur d’ordre dont les actions sont au nominatif pur et l’intermédiaire financier s’effectuent exclusivement via le Service Titres & Bourse de Gecina.

Les ordres d’achat et de vente concernant ce type de compte doivent être impérativement transmis par écrit et signés par tous les cotitulaires, sauf mandat exprès donné à l’un d’entre eux.

Les règlements sont effectués pour le montant net figurant sur l’avis d’opération :

• pour les achats, par virement émis par l’acheteur au profit de l’intermédiaire financier de Gecina ;
• pour les ventes, par virement émis par cet intermédiaire au profit du vendeur (ne pas omettre d’adresser à cet effet au Service Titres & Bourse de Gecina un RIB ou un RIP).

Ils représentent à la date du 1er janvier 2023 0,20 % TTC du montant brut de la transaction avec un minimum de 7 euros TTC par ordre.

L’actionnaire ne supporte ni droits de garde, ni frais de gestion pour les actions inscrites au nominatif pur.

La loi de finances rectificative pour 2012 a instauré une taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilé dite « Taxe sur les Transactions Financières », entrée en vigueur le 1er août 2012 et visant les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière au 1er janvier dépasse un milliard d’euros. La valeur Gecina est soumise à cette TTF.